Amendement n° CL925 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « rapprocher progressivement les conditions de prise en charge dans ces structures de celles prévues dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés au 1°. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à privilégier les normes relatives à l'accompagnement social et administratif dispensé dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), car ceux-ci constituent le pilier du dispositif national d'accueil. Néanmoins, un grand nombre de demandeurs d'asile sont orientés vers d'autres types de structures, qui devraient normalement être temporaires (HUDA, PRADHA, ATSA, … (extrait)