Amendement n° CL927 (Rect) de Mme Élise Fajgeles sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« L’État se fixe comme objectifs d’élaborer des orientations pour la prise en compte des migrations climatiques et de renforcer sa contribution aux travaux internationaux et européens sur ce thème. Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, ces orientations et un plan d’actions associé. « Ces actions permettront de renforcer les connaissances relatives aux déplacements liés au changement climatique, comme voulu par l’agenda pour l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, tout en reprenant les objectifs et l'ambition de l'amendement CL520, vise à proposer une rédaction à la fois plus opérationnelle et plus prescriptive.