Adopté.
I. - Substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». II. - En conséquence, après le mot : « général », insérer les mots : « ou un directeur général délégué ».
Cet amendement vise à étendre la possibilité pour le conseil d'administration ou le directoire de déléguer la réponse écrite à apporter, le cas échéant, à un actionnaire aux directeurs généraux délégués.