Amendement n° CL8 de Mme Laurence Gayte sur avant l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « abus » le mot : « agissements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer le terme « abus » par « agissements » car le terme d’abus signifie un « usage mauvais ou excessif », ce qu’il voudrait dire, comme le souligne Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité, qu’il y a des abus sexuels sur mineurs qui sont acceptables ou non-excessifs. Il faudrait le modifier par « agissements ».