Amendement n° CL11 de M. Nicolas Démoulin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « comportement », sont insérés les mots : « , exprimés par tout moyen, ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de pouvoir réprimer les insultes sexistes, par cette contravention, même si elles ne sont pas répétées par la même personne ou par plusieurs personnes agissant de concert. Le cas n'est pas unique, on peut se voir insulter par plusieurs internautes sur les réseaux sociaux en raison de ses propos ou positions publiques. C'est notamment le cas de certaines femmes ayant pris position contre … (extrait)