Amendement n° CL41 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou sexiste », les mots : « , sexiste ou discriminatoire en raison de l’orientation sexuelle connue ou présumée ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’inclure, dans le champ de la définition de l’outrage sexiste, les propos à caractère discriminant, dégradant et humiliant à l’encontre des personnes LGBT, qui peuvent les placer dans des situations intimidantes, hostiles ou offensantes.