Amendement n° CL45 de Mme Marie-Pierre Rixain sur avant l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « abus sexuels » les mots : « violences sexuelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise à modifier le titre du chapitre II du projet de loi, afin de renvoyer plus précisément aux cas de violences sexuelles pris en compte par le projet de loi à savoir le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle.