Amendement n° CL83 de Mme Alexandra Valetta Ardisson sur avant l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « abus sexuels » les mots : « violences sexuelles ».

L'exposé des motifs

L’objectif est de supprimer la notion d’« abus » qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif. En rédigeant l’intitulé du chapitre ainsi, l’idée est plus forte, universelle : aucune violence sexuelle ne saurait être tolérée.