Amendement n° CL89 de Mme Alexandra Valetta Ardisson à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La surprise mentionnée au premier alinéa de l’article 222-22 peut résulter de manœuvres dolosives ou de l’abus de l’état d’inconscience de la victime, y compris lorsque cette impossibilité résulte d’un comportement volontaire de celle-ci, tel que la consommation d’alcool, de médicaments ou de substances stupéfiantes. » II. - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux alinéas ainsi rédigés ».

L'exposé des motifs

Ce nouvel alinéa vise à préciser les circonstances dans lesquelles la surprise peut être retenue et cela afin de couvrir un large éventail de situations. En effet, l’analyse de la jurisprudence fait ressortir que la surprise est souvent retenue : - pour les personnes vulnérables notamment en raison d’atteintes de troubles physiques, de troubles mentaux, de troubles psychologiques ou d’un état dépr… (extrait)