Amendement n° CL95 de Mme Alexandra Valetta Ardisson à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « outrage », le mot : « agissement ».

L'exposé des motifs

L’objectif est de supprimer la notion d’« outrage » qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif, alors qu’aucun agissement sexistes ne saurait être tolérée, en rédigeant l’intitulé ainsi.