Amendement n° CL102 de Mme Laetitia Avia sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet, substituer aux mots : « lutte contre les », les mots : « répression des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de clarifier le titre de la loi, qui dans l’ensemble de ses articles, renforce la répression des violences sexuelles et sexistes. Le titre serait donc : « Projet de loi renforçant la répression des violences sexuelles et sexistes »