Amendement n° CL104 de Mme Laetitia Avia à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « menace peuvent résulter de la situation de faiblesse de la victime, caractérisée par sa particulière vulnérabilité, due à son âge. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sécuriser les victimes mineures de quinze ans d’agression sexuelle (viol et autres agressions sexuelles) lors du procès. En effet, les notions de « maturité » et de « discernement nécessaire » qui servent à caractériser « l’abus de l’ignorance » reposent sur une évaluation du savoir et de la connaissance de la victime mineure de quinze ans. L’accès à la pornographie étant de … (extrait)