Amendement n° CL105 (Rect) de Mme Laetitia Avia à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « sexiste », insérer les mots : « ou à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir l’infraction d’outrage sexiste aux personnes LGBTQ qui sont également victimes de ce type de harcèlement et permet d’inclure des propos non explicitement sexistes mais produisant les mêmes effets.