Amendement n° CL112 de M. Jean François Mbaye à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « outrage », le mot : « agissement ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à la première phrase de l’alinéa 4 et à l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

La définition projetée est plus pertinente. La dénomination de l’infraction comme « agissement » et non comme « outrage » aidera à faire prendre conscience de l’étendue de l’interdit. Cela objectivise le comportement réprimé et ne renvoie pas à l’idée selon laquelle la victime serait « outrée », ce qui est subjectif (l’outrage, dans l’esprit du grand public pourrait laisser entendre que la victime… (extrait)