Amendement n° CL126 de Mme Danièle Obono à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « sexiste », insérer les mots : « ou relatif à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise propose de compléter le présent article afin de prendre en compte toutes les formes de discriminations et de violences faites aux personnes en fonction de leur orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Bien que le seul angle pénal ne soit pas en soi suffisant, nous considérons comme le ou la défenseur·se des droits (voir notamment son guid… (extrait)