Amendement n° CL152 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre II est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa de l’article L. 2312-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille notamment à ce qu’aucune situation de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination basée sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, ou une situation de handicap ne puisse prospérer au sein de son entreprise. » ; b) Le 3° de l’article L. 2312-8 est complété par les … (extrait)

L'exposé des motifs

Avec les ordonnances travail et la disparition des CHSCT, la lutte contre toutes formes de harcèlement va être nettement fragilisée. Il est donc nécessaire de rappeler, dans la loi, que les délégué·e·s syndicaux ont la mission de veiller à ce qu’aucune violence de ce type ne puisse prospérer au sein des entreprises. C’est un comble pour un gouvernement qui prétend faire de la lutte contre les viol… (extrait)