Rejeté.
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de centres d’hébergements d’urgence et des différentes structures accueillant des personnes en situation de précarité non mixtes. Ce rapport s’articule autour de deux axes : un état des lieux de la pauvreté féminine en France et des violences subies par les femmes sans abri ou dans la précarité, ainsi que des propositions concrètes pour faire reculer ces viol… (extrait)
Cette demande de rapport consiste à éviter les fourches caudines de la recevabilité de l’article 40, qui pourrait, de façon non pertinente, venir censurer un de nos amendements concernant l’accueil de femmes dans des structure d’hébergement non mixtes. Dans un article terrifiant publié dans Le Monde le 8 novembre 2017, la journaliste Mélissa Kalaydjian dresse un tableau de la vie quotidienne des f… (extrait)