Rejeté.
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actes de violences homophobes et transphobes vécues en France. « Ce rapport s’attache à évaluer le nombre de violences commises et à analyser les discriminations notamment à l’embauche et à l’accès au logement ainsi que les actes de violences subis par ces personnes. « Il propose des pistes de réflexion pour endiguer l’augmentation constatée de ces violences. »
Dans une note d’information des Nations Unies datant d’il y a un an, la sonnette d’alarme a été, une nouvelle fois, tirée : “L’existence de violence homophobe et transphobe a été signalée dans toutes les régions du monde. Elle prend la forme d’agressions et de brutalités verbales répétées ou d’agressions physiques, de tortures, d’enlèvements et d’assassinats ciblés. De nombreux cas de violence sex… (extrait)