Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L’article 222-23 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « violence », sont insérés les mots : « , toute forme de contrainte, notamment physique, morale ou économique » ; « 2° Après le mot : « menace », il est inséré le mot : « , intimidation ». »
Cet amendement vise à élargir la qualification de la contrainte et de l’intimidation dans les situations de viols en mettant l’accent notamment sur la dimension économique. En effet, au regard de l’évolution de notre société et de la nécessité d’apporter une réponse efficace à la lutte contre les violences sexuelles, en l’occurrence les viols, le groupe de la France insoumise prône une prise en ch… (extrait)