Retiré.
Après l’alinéa 2 insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - L’article 222-31-1 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : « « 4° Ainsi que les enfants du conjoint, du concubin d’une personne mentionnées aux 1° et 2° ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du partenaire de vie avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2° élevés en commun avec le mineur de quinze ans. » »
Cet amendement permet d’élargir le qualifiant incestueux pour les viols et agressions sexuelles commises sur la personne d’un mineur. Les viols et les agressions sexuelles qualifiés d'incestueux sont commis par des membres du cercle familial. L’objectif est ici d’élargir cette définition du cercle familial en comprenant les membres d’une famille recomposée. À ce jour, les autres enfants élevés dan… (extrait)