Amendement n° CL188 de Mme Annie Chapelier sur avant l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « des mineurs ».

L'exposé des motifs

Dans la présente loi, il s'est agi pour le Gouvernement d'établir un âge minimum en dessous duquel un enfant ou un adolescent est présumé comme non consentant à un acte sexuel. La question reste toutefois entière pour ce qui est d'une présomption de toutes et de tous à une relation sexuelle. La question reste toutefois entière pour ce qui est d'une présomption de toutes et de tous à une relation s… (extrait)