Adopté.
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. - Après le 9° bis de l’article 131-16 du même code, il est inséré un 9° ter ainsi rédigé : « « 9° ter L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ; ». « IV. - La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale est ainsi modifiée : « 1° Au 2° de l’article 41-1, après le mot : « sexistes », sont ins… (extrait)
L’article 4 du projet de loi crée une nouvelle peine complémentaire de stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes qui pourra être prononcée en cas d’outrage sexiste. Dans un souci de cohérence, le présent amendement ajoute ce nouveau stage à la liste des peines complémentaires en matière contraventionnelle fixée à l’article 131-16 du code péna… (extrait)