Amendement n° CL209 de Mme Albane Gaillot à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre toutes les formes de discriminations et visant à la promotion de l’égalité ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter à la liste des peines complémentaires encourues pour les auteurs d'outrages sexistes l'obligation d'accomplir un stage de lutte contre toutes les formes de discriminations et visant à la promotion de l’égalité. En effet, le point 3 de l’article 4 ajoute des circonstances aggravantes et punit plus lourdement l’outrage sexiste de l’amende lorsqu’il est commis sur une pe… (extrait)