Amendement n° CL219 de Mme Marietta Karamanli sur avant l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « abus sexuels » les mots : « violences sexuelles ».

L'exposé des motifs

Le chapitre II du titre IER fait référence aux « abus sexuels » sur les mineurs. Le rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes relève, à juste titre, que cette rédaction ne « semble pas adaptée, car elle ne renvoie pas suffisamment précisém… (extrait)