Non soutenu.
Après le mot : « intimidante, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « offensante ou hostile. »
L'actuelle rédaction de l'alinéa 3 se base sur celle de l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. Comment l'avaient fait remarquer les représentants de la Conférence nationale des procureurs généraux, lors de leur audition organisée par la rapporteure du projet de loi, cette rédaction pourrait être améliorée en révisant l'agencement des adjectifs qualifiant la notion de "situat… (extrait)