Amendement n° CL246 de M. Dimitri Houbron sur avant l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « abus sexuels » les mots : « infractions sexuelles ».

L'exposé des motifs

L’article 2, unique article du chapitre II du projet de loi, modifie le droit existant en matière de viol, d’agression sexuelle ou d’atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans. Le présent amendement vise à uniformiser les termes employés dans le projet de loi, en remplaçant les mots « abus sexuels » par les mots « infractions sexuelles ». Par ailleurs, même si les termes d’abus sexuels sont con… (extrait)