Amendement n° CL250 de M. Stéphane Viry à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'outrage sexiste. En effet, l’infraction d’outrage sexiste restera seulement symbolique, car on voit mal comment le flagrant délit est possible, il va y avoir un problème de preuves. Ne sachant toujours pas les missions, l’effectif et le budget dévolus à la police de Sécurité du quotidien, cette mission sera totalement inapplicable. Par exemple, au Portugal où la l… (extrait)