Retiré.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Au 3° de l’article 222-24 du même code, après le mot : « psychique », sont insérés les mots : « , à l’administration d’un produit stupéfiant à son insu ». »
Les incriminations de viol aggravé définies par les articles 222-24 à 222-26 du code pénal visent à réprimer plus sévèrement les agissements considérés par la société comme particulièrement graves. Ainsi, lorsque le viol est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, es… (extrait)