Amendement n° CL33 de Mme Paula Forteza sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« L’article L. 111-7-1 du code la consommation est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. - » ; « 2° Après le premier alinéa, sont insérés des II à III ainsi rédigés : « « II. - Les opérateurs de plateformes recourant à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement. « « Sont mentionnés, pour chaque contenu : « « 1° La part d’accès direct, sans recours aux algorithmes de … (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la lutte contre les fausses informations, de nombreux acteurs ont constaté que celles-ci sont souvent mises en avant par les algorithmes des plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche). En tant que société, il est nécessaire de pouvoir objectiver ce débat. En effet, si ce genre d’algorithmes a un effet sur la diffusion de fausses nouvelles, nous devons pouvoir en étudier les biais, po… (extrait)