Amendement n° CL38 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et la publication de la décision de justice dans un format accessible et pédagogique qui explique les éléments permettant de qualifier l’information de fausse ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons de rendre accessible et intelligible la décision de justice constatant le caractère faux d’une information. En effet, dans le respect du droit à l’information du public il ne suffit pas seulement de déréférencer un site ou de retirer le contenu problématique, mais bien d’expliquer de manière pédagogique les raisons pour lesquelles l’information a été con… (extrait)