Amendement n° CL52 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « celle pour le compte de laquelle », les mots : « celles pour le compte desquelles ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive : - sur l’origine de la « promotion d’un contenu d’information » (concrètement par exemple, un message sponsorisé contre rétribution par des opérateurs de plateforme en ligne comme Facebook, Twitter, etc… (extrait)