Amendement n° CL53 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après les mots : « d’information, » insérer les mots : « ce depuis une période d’un mois et, le cas échéant, de plus d’un an, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive : - sur l’origine de la « promotion d’un contenu d’information » (concrètement par exemple, un message sponsorisé contre rétribution par des opérateurs de plateforme en ligne comme Facebook, Twitter, etc… (extrait)