Amendement n° CL59 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Titre III bis « Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse « Article 9 bis « Après l’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé : « « Art. 17 bis. - L’État lutte contre le monopole dans la diffusion de la presse. » »

L'exposé des motifs

En vertu de la défense de la liberté de la presse, il est essentiel d’exalter la pluralité des organismes de diffusion de la presse. Les récentes tribulations rencontrées par Presstalis, la société qui livre les trois-quarts de la presse dans les kiosques, sont la preuve de l’inanité de toute attitude monopolistique dans ce secteur. Une multiplication de telles sociétés permettrait d’éviter le gou… (extrait)