Amendement n° CL60 de M. Guillaume Vuilletet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et la qualité », les mots : « , la qualité, le siège social et l’objet social ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les catégories d'informations que les plateformes devront rendre publiques au titre de l'obligation de transparence des contenus sponsorisés diffusés sur leurs sites. Au regard de l’objectif poursuivi par l’article L. 163-1 du code électoral introduit par la présente proposition de loi, il apparait pertinent pour les annonceurs personnes morales de demander aux plat… (extrait)