Amendement n° CL64 de M. Sébastien Huyghe à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 48 », le nombre : « 24 ».

L'exposé des motifs

Le juge doit pouvoir statuer dans les plus brefs délais. La viralité des fausses informations sur les réseaux sociaux est une question d'heures.