Amendement n° CL66 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Titre III bis « Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse « Article 9 bis « Après l’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé : « « Art. 17 bis. - La destruction, fragmentation ou modification architecturée des kiosques à journaux font l’objet de mesures conservatoires au titre de l’article L. 621-9 du code du patrimoine lorsqu’un acteur du patrimoine habilité juge la qualité dudit mobili… (extrait)

L'exposé des motifs

Au même titre que la conservation des colonnes Morris, la conservation des kiosques à journaux est primordiale à l’harmonie des perspectives du paysage - en l’occurrence - parisien. Conserver ces mobiliers urbains d’un intérêt architectural remarquable, est fondamental à la préservation du témoignage architectural qu’a laissé à Paris le Second Empire et son architecte Gabriel Davioud. Par ailleurs… (extrait)