Amendement n° CL81 (Rect) de Mme Naïma Moutchou à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « artificiellement et de manière », les mots : « de manière artificielle ou automatisée et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier la notion de diffusion artificielle : sont ici visés le sponsoring, mais aussi les robots informatiques ("bots"), les fermes à clics et tout dispositif analogue qui pourrait se développer dans les prochaines années.