Amendement n° CL33 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article est une atteinte majeure au bicaméralisme qui réduit considérablement les pouvoirs du Sénat, celui-ci pouvant être contourné sans peine par la procédure proposée. Cette disposition menace le dialogue entre les deux chambres du Parlement permettant d'affiner les textes et de parvenir à un équilibre. C’est ce dialogue qui offre au pays des textes enrichis et plus aboutis.