Amendement n° CL41 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « à caractère économique, social ou environnemental ».

L'exposé des motifs

La Chambre de la société civile est ici présentée comme pouvant être consultée dans le cadre de certaines questions, en l’occurrence celles à caractère « économique, social ou environnemental ». Cependant cette mention ouvre à des problématiques extrêmement larges puisque les enjeux économiques, sociaux et environnementaux représentent un domaine très vaste. La Chambre de la société civile risque … (extrait)