Non soutenu.
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 21 de la Constitution est ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions prises dans les conditions prévues à l’article 15 en matière de défense nationale. »
Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de clarifier le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale. Il s'agissait là d'une recommandation du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (2007). La pratique de la Ve République en cette matière ne correspond que de manière lointaine aux textes applicables, fussent-ils… (extrait)