Amendement n° CL60 de M. M'jid El Guerrab à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le partage de l'ordre du jour issu de la révision constitutionnelle de 2008 a permis aux chambres de retrouver de la maîtrise sur leur ordre du jour respectif. Avec le présent projet de loi constitutionnelle, les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, que l’exécutif aura lui-même déclarés « prioritaires » (déclaration qui se distingue, donc, de la « procédure accél… (extrait)