Retiré.
Supprimer cet article.
Il s’agit ici de maintenir un statu quo dans la définition de l’ordre du jour décidé par le Gouvernement et de consacrer une place particulière à la semaine de contrôle dans l’ordre du jour. En cohérence avec les modifications proposées par le Gouvernement et par l’auteur de cet amendement à l’article 9 du présent projet de loi, il est proposé de supprimer cet article.