Rejeté.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le quatrième alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Les mots « par priorité » sont remplacés par le mot « exclusivement » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 2° Les mots : « et à... (le reste sans changement). »
La revalorisation des travaux de contrôle et d’évaluation du Parlement ne peut se concevoir sans une adaptation du calendrier parlementaire. Comme cela a commencé d’être le cas avec la révision du 23 juillet 2008, la modification de l’article 48 de la Constitution doit être le reflet d’un rééquilibrage en faveur du contrôle et de l’évaluation, sur l’initiative du Parlement, se traduisant mécanique… (extrait)