Non soutenu.
I. - Après l’article L. 2122-1 du code des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122-1-1. - Les élus mentionnés à l’article L. 2122-1 du code des collectivités territoriales peuvent exercer en concomitance de leur mandat local des fonctions de parlementaires. » II. - Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 336 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseillers régionaux peuvent exercer en concomitance de leur mandat loc… (extrait)
La suppression du cumul des mandats pour les députés ou les sénateurs contribue à soustraire l’élu à la connaissance du territoire local qu’il est censé administrer. Cette loi participe à la centralisation des politiques des Chambres et contrevient au rôle premier du député d’incarner le territoire qu’il administre. La nature actuelle des débats à la Chambre prouve le manque d'informations et de c… (extrait)