Amendement n° CL153 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 14 du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. En effet, en plus de la volonté d’étendre le champ de compétence du Conseil économique, social et environnemental, l’article 14 a pour objectif de renommer ce conseil en « Chambre de la société civile ». Ces mesures tendent alors à modifier en pro… (extrait)