Amendement n° CL155 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le principe de séparation des pouvoirs est né en Angleterre au XVIIème siècle, de la volonté des parlementaires de partager le pouvoir politique qui n’était jusque-là qu’entre les mains d’un seul titulaire : le Roi. Puis les penseurs politique français se sont emparé de ce principe et c’est notamment Montesquieu qui l’a popularisé avec sa célèbre formule extraite de De l’esprit des lois : « Il fau… (extrait)