La Constitution est ainsi modifiée : 1° Aux quatrième à neuvième alinéas et au début de la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 7, au quatrième alinéa de l’article 11, au début de la seconde phrase du troisième alinéa et à la première phrase du dernier alinéa de l’article 16, à la seconde phrase du second alinéa de l’article 37, à la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 39, au second alinéa de l’article 41, au dernier alinéa de l’article 46, à l’article 54, au … (extrait)
Les auteurs de la Constitution de 1958 n’avaient pas conçu le Conseil constitutionnel comme une Cour constitutionnelle, à l’inverse des juridictions constitutionnelles européennes. Guidé par l’expérience des IIIème et IVème République, le Constituant de 1958 avait conçu le Conseil comme un organe assurant le respect des règles de la séparation des pouvoirs. Son rôle était en effet de veiller à ce … (extrait)