Amendement n° CL176 de M. Vincent Rolland à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute irrecevabilité fait l’objet d’une motivation détaillée auprès des auteurs. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L'alinéa 3 du présent article élargit les conditions d'irrecevabilité précisées par l'article 41 de la Constitution. Or il convient, par respect pour le parlementaire et afin qu'il puisse comprendre le refus, de rendre obligatoire la motivation de toute irrecevabilité.