Amendement n° CL178 de M. Vincent Rolland à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances est un texte fondamental des orientations politiques de la France. C'est par conséquent la pierre angulaire de l'activité parlementaire, en ce sens que l’étude de ce texte permet un contrôle de la part des élus de la Nation sur l'action du Gouvernement. Réduire le délai imparti reviendrait à amoindrir le rôle des parlementaires. Cet amendement vise à maintenir les déla… (extrait)