Amendement n° CL185 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de l’application des principes d’égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles. ».

L'exposé des motifs

Alors que Simone Veil est sur le point de faire son entrée au Panthéon, il serait opportun de rendre un hommage particulier à cette figure incontournable de la Ve République en constitutionnalisant notamment le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles. Il existe, en effet, une continuité entre ces divers droits qui ne sont que la… (extrait)